Mentions légales

1 / IDENTIFICATION

S.A.S T.N.T. (Toulouse Nouvelle Tendance) au capital de 600 000 €
Siège Social : 27 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse – France
Immatriculé au RCS Toulouse 1992 B 01120 SIREN 387 850 258 en date du 30 Juin 1992
N° SIRET 387 850 258 00089 – APE 182 D
N° de TVA Intracommunautaire : FR 90 387 850 258

Le président du Conseil d’Administration : M. Lionel LAUBY
Directeur de la publication & rédaction du site : Mme Elsa LAUBY-CORTES

CONCEPTION ET REALISATION DU SITE :
Réalisé par Axome agence Shopify
 

2 / DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce Site relève de la législation sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, marques, logos, photographies, illustrations, clips vidéo etc.).

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3 / MARQUES, LOGOS ET LIENS HYPERTEXTES

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4 / DONNÉES NOMINATIVES : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS DU 6 JANVIER 1978

Ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n° 1344020)
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, nous vous précisons que la Société T.N.T. est le seul destinataire des informations et données personnelles transmises sur son site. Ces données personnelles sont stockées chez l’hébergeur du site www.sergeblanco.us situé en France et ne seront pas communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à SAS TNT 27 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse – France.
 

5 / RESPONSABILITÉ DES INFORMATIONS

Malgré le soin apporté au traitement des informations, la Société T.N.T. décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce Site. La Société T.N.T. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.

6 / CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET SI OUI PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité du traitement.

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, puis pendant la durée prescrite par la loi (sauf exception, 5 ans ou 10 ans).

Au-delà de la durée de l’exécution de nos obligations contractuelles, nous conservons pendant 3 ans certaines données de contact afin de vous proposer de nouvelles offres. Vous pouvez vous opposer à cette conservation (voir § 9 ci-après).

Les données traitées à des fins publicitaires et marketing sont conservées pendant une période de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous.

Les données récoltées lors d’enquêtes ou sondages sont conservées pendant une période de 3 ans.

Les données collectées dans le cadre des réponses aux questions et aux plaintes et réclamations sont conservées pendant 5 ans. La durée de conservation des cookies est précisée dans la notice d’information sur les cookies.

7 / INDEX EGALITÉ FEMMES-HOMMES 2023

Conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et à son décret d’application du 8 janvier 2019, visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, la Société TNT SERGE BLANCO publie son Index sur l’égalité femmes-hommes.

En quoi consiste cet index ?

L’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une note sur 100, obtenue à partir de 4 indicateurs :

- L’écart de rémunération entre les femmes-hommes (noté sur 40 points)
- L’écart dans les augmentations individuelles (35 points)
- Les augmentations au retour de congé maternité (15 points)
- La présence de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise (10 points)

L’Index de l’égalité femmes-hommes de TNT SERGE BLANCO, de l’année 2024, est de 79 points sur 100.

L’égalité entre les femmes et les hommes est un des enjeux majeurs sociétaux que TNT SERGE BLANCO s’est engagé de relever.

Notre score de 79 points (voir détail ci-dessous), a été impacté défavorablement au cours de cette période du fait du mouvement du personnel. Statistiquement, ce dernier devrait logiquement remontrer en N+1.

· Indicateur écart de rémunérations : 39
· Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles : 35
· Indicateur retour de congés maternité : NC
· Indicateur hautes rémunérations : 5 

MEDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Serge Blanco adhère au service du médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice), dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Pariswww.cm2c.net

Après démarche préalable écrite du consommateur auprès du service client de Serge Blanco, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.